QROPS (Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme)
La fondation de libre passage independent est enregistrée auprès de l’administration fiscale britannique en tant que «Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme» (QROPS) et peut recevoir des capitaux de prévoyance du Royaume-Uni exonérés d’impôts. Dennis Volkart, notre spécialiste QROPS, répond aux questions les plus fréquentes sur le thème des QROPS en Suisse. En Angleterre, il existe d’autres formes de fonds de prévoyance que nous pouvons également prendre en charge.
Transfert exonéré d’impôts de vos capitaux de prévoyance du Royaume-Uni
Independent est la seule fondation de libre passage en Suisse bénéficiant du statut de QROPS; elle peut accepter des capitaux de prévoyance du Royaume-Uni exonérés d’impôts. Lorsqu’un preneur de prévoyance quitte le Royaume-Uni, l’avoir de prévoyance du Royaume-Uni peut, dans certaines circonstances, être transféré à la fondation de libre passage independent en étant exonéré d’impôts.
Limite pour les virements exonérés d’impôts
Chaque transfert de fortune à l’étranger à partir d’un instrument de prévoyance enregistré au Royaume-Uni est soumis à un traitement fiscal particulier. Le gouvernement britannique a annoncé des modifications concernant la limite des prestations en capital exonérées d’impôt. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir de plus amples informations lors d’un entretien personnel.
Les points suivants doivent être pris en compte:
- La personne doit impérativement être domiciliée en Suisse.
- La personne doit être âgée d’au moins 55 ans au moment du transfert.
- La fortune de prévoyance à transférer doit s’élever à au moins CHF 100 000.–.
Le transfert exonéré d’impôts est-il rentable?
En cas de versement en Suisse, l’imposition des capitaux de prévoyance bénéficie d’un traitement privilégié et est beaucoup plus basse qu’en Angleterre. C’est pourquoi le transfert en vaut la peine, ne serait-ce que pour des raisons fiscales. Mais la question de la devise doit également être posée. Si l’on prévoit de passer ses vieux jours en Suisse, il est judicieux de gérer ses avoirs de prévoyance auprès d’une fondation de prévoyance suisse et de les consolider dans ce pays.
Le transfert de mes capitaux de prévoyance de Grande-Bretagne vers la Suisse a été effectué par PensExpert de manière extrêmement rapide et professionnelle. Grâce à son expertise, j’ai pu facilement consolider mes fonds et structurer ma prévoyance de manière optimale. L’ensemble du processus s’est déroulé de manière efficace et transparente – je peux recommander PensExpert sans réserve!
A.G.
Ancien banquier d’investissement
Avantages
- Virement exonéré d’impôts de vos capitaux de prévoyance du Royaume-Uni
- Pas d’impôts sur la fortune et le revenu en Suisse sur l’avoir de libre passage
- Imposition à un taux préférentiel du versement de prestations de libre passage
- Les caisses de pension du Royaume-Uni investissent principalement en livres sterling
- Il en résulte un risque de change si les moyens de subsistance doivent être financés en dehors du Royaume-Uni
- Stratégie de placement personnelle et sur mesure dans le cadre des possibilités légales
- Transparence totale sur l’évolution de la valeur et les coûts
- Transfert de titres dans la fortune privée lors du versement de l’avoir de prévoyance
FAQ
Oui. Après le transfert, cet avoir du Royaume-Uni est soumis aux directives de placement de la prévoyance professionnelle ainsi qu’aux dispositions du règlement de placement d’independent. La part de devises étrangères ne doit pas dépasser 100% chez independent, tandis que la part d’actions peut atteindre 100%.
Le processus de virement est complexe et représente une charge de travail importante pour la fondation de libre passage. En outre, il existe une obligation d’annoncer de dix ans vis-à-vis de l’administration fiscale britannique. Independent exige pour ses prestations des frais de conseil et de traitement uniques.
Si la preneuse ou le preneur de prévoyance souhaite retourner au Royaume-Uni après le versement, cela n’est possible que s’il ou elle a quitté le Royaume-Uni depuis au moins 10 ans. En outre, les anciens capitaux de prévoyance du Royaume-Uni doivent rester chez independent pendant au moins cinq ans après le transfert avant de pouvoir être versés.
Pour des raisons de fiscalité et de change, il vaut la peine de passer à independent. Cependant, en raison des nombreuses réglementations et de la complexité du processus, il est nécessaire d’examiner et d’évaluer individuellement la situation de chaque cliente ou client avant de procéder à un transfert.
