Libre passage et divorce
Un divorce peut avoir des conséquences considérables sur la prévoyance vieillesse, en particulier si vous disposez d’actifs importants et que les prétentions en matière de caisse de pension sont complexes. La répartition des avoirs de caisse de pension et la compensation des avoirs de vieillesse sont souvent des points cruciaux dans les procédures de divorce. Des facteurs tels que la date du divorce ou, le cas échéant, le régime matrimonial jouent un rôle à cet égard.
Introduction: divorce et prévoyance vieillesse
En Suisse, un divorce entraîne une répartition de l’avoir de la caisse de pension, que l’on appelle partage de la prévoyance professionnelle. L’objectif est de protéger financièrement les deux parties en répartissant équitablement les avoirs de vieillesse acquis pendant le mariage. Cette mise en œuvre peut toutefois s’avérer très complexe. Il est important de comprendre en détail le cadre juridique et la bonne procédure à suivre. PensExpert vous soutient avec des solutions individuelles pour protéger votre prévoyance vieillesse de manière optimale.
Pilier 3a et divorce
Des conditions particulières s’appliquent au pilier 3a. En cas de divorce, le pilier 3a est inclus dans la liquidation du régime matrimonial. Selon le régime matrimonial choisi, les avoirs du pilier 3a sont donc également répartis. La répartition ou non des avoirs dépend de la manière dont le pilier 3a a été financé et structuré contractuellement. Avec PensExpert, vous bénéficiez d’un soutien compétent pour défendre vos intérêts et trouver des solutions fiscalement avantageuses. Convenez dès maintenant d’un entretien-conseil afin de protéger votre prévoyance vieillesse de manière optimale et de clarifier votre situation individuelle.
Aperçu des solutions de prévoyance de PensExpert
Entreprises
Notre solution de prévoyance surobligatoire avec stratégie collective pour les salaires annuels à partir de CHF 90'720.–.
Notre solution combinant PensFlex et PensUnit qui augmente le potentiel de rachat et la fortune de prévoyance.
Planifiez votre avenir en toute sérénité grâce à notre planification globale de la prévoyance.
Particuliers
Séparation judiciaire et caisse de pension
En cas de séparation judiciaire, les conséquences sur la caisse de pension et la rente AVS sont particulièrement complexes. Contrairement au divorce, les droits envers la caisse de pension ne sont souvent pas partagés immédiatement, ce qui peut engendrer des incertitudes. En outre, le choix du régime matrimonial, par exemple en cas de séparation de biens, a une influence considérable sur les prestations de prévoyance. Avec PensExpert, vous avez à vos côtés une partenaire expérimentée qui vous accompagne au travers des difficultés juridiques et financières liées à une séparation judiciaire.
Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce est déterminante pour le partage du patrimoine et a des conséquences directes sur la prévoyance vieillesse. Qu’il s’agisse de la participation aux acquêts ou de la séparation de biens, chaque accord influence les frais d’entretien après le mariage et les droits à la caisse de pension. Il est particulièrement important de procéder de manière structurée et clairvoyante pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux et assurer votre prévoyance. PensExpert vous offre une expertise complète et un conseil personnalisé afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Nos produits adaptés
Caisse de pension et droits aux prestations après le divorce
Après un divorce, les droits aux prestations sont souvent complexes et ont des répercussions considérables sur votre avenir financier. Qu’il s’agisse d’une rente de survivants, d’une rente d’invalidité ou d’autres prestations, la répartition correcte et le droit aux avoirs de la caisse de pension nécessitent une planification précise et un examen juridique approfondi. Les conjoints divorcés en particulier peuvent continuer à avoir droit à des prestations de rente sous certaines conditions. La remise d’une clause bénéficiaire permet de garantir l’identification des héritières et héritiers légaux. Là encore, il existe une marge de manœuvre pour déterminer qui est bénéficiaire, dans quel ordre et dans quelle proportion. PensExpert vous aide à organiser votre prévoyance de manière optimale.
Calcul des droits à la caisse de pension et partage en cas de divorce
Le calcul des droits à la caisse de pension et du partage en cas de divorce est une tâche exigeante qui nécessite des connaissances spécialisées précises et une analyse individuelle. Qu’il s’agisse du partage des avoirs de pension ou du remboursement de montants déjà versés, chaque cas est unique et nécessite un calcul minutieux.
Bases légales du divorce et de la prévoyance vieillesse
Les bases légales du divorce et de la prévoyance vieillesse en Suisse requièrent des connaissances spécialisées approfondies, notamment dans la perspective du droit du divorce adapté de 2017 et des réglementations de la LPP. La déclaration de faisabilité, qui garantit la mise en œuvre correcte du partage de la prévoyance professionnelle, joue un rôle central à cet égard. PensExpert vous accompagne de manière compétente afin de respecter toutes les prescriptions légales, et veille à ce que vos droits soient protégés de manière optimale. Notre équipe d’experts connaît les subtilités de la loi sur le divorce et vous fournit des conseils complets afin de garantir votre sécurité financière.
Cas spéciaux en cas de divorce et de prévoyance vieillesse
Un autre aspect en cas de divorce est le «rachat» dans la caisse de pension afin de combler les lacunes. Si un déficit financier apparaît après le partage de la prévoyance vieillesse, les assurés peuvent combler cette lacune par des versements supplémentaires. Particulièrement avantageux: la période d’indisponibilité de trois ans prévue par l’art. 79b al. 3 LPP, normalement en vigueur en cas de versement en capital au titre de la LPP, ne s’applique pas dans de tels rachats, ce qui permet une optimisation immédiate de la retraite. Cela permet aux personnes divorcées de combler leurs lacunes de prévoyance sans limite de temps et de renforcer leur sécurité financière à long terme.