Ce qui se passe en cas de décès

Le décès d'une personne soulève, à côté du deuil, des questions financières.

L'une d'elles concerne l'avoir de la caisse de pension: entre-t-il simplement dans la succession et est-il partagé entre les héritiers comme le reste du patrimoine? La réponse surprend beaucoup de monde.

En cas de décès, les avoirs de la caisse de pension n'entrent en principe pas dans la succession. Ils suivent leur propre ordre légal et réglementaire, appelé ordre des bénéficiaires. Celui-ci détermine qui a droit aux prestations en cas de décès, typiquement d'abord le conjoint survivant ou le partenaire enregistré et les enfants, puis d'autres personnes bénéficiaires comme les partenaires de vie sous certaines conditions. Cet ordre prime le droit successoral. Cela signifie que les prestations vont directement aux personnes bénéficiaires et non via la masse successorale. L'avoir ne tombe ni entièrement dans la succession, ni seulement pour sa part surobligatoire, et la condition qu'il n'existe aucune personne bénéficiaire ne correspond pas au cas normal.

Cette position particulière a une bonne raison: la prévoyance professionnelle doit protéger de manière ciblée ceux qui dépendaient économiquement du défunt. C'est pourquoi il est important de connaître son propre ordre des bénéficiaires et, dans la mesure du possible, de le régler activement, afin qu'en cas de coup dur, les bonnes personnes soient protégées.