Leo Bolfing, Mario Lazzarini : retournons en l’an
2000. À l’époque, vous aviez accompagné de
près les fondateurs : Alois Graf, Jörg Odermatt,
Karl Reichmuth et Jean Wey. Pour quelle raison
fallait-il s’évertuer à optimiser la prévoyance
professionnelle ?
LB A l’automne 1998, j’étais en pourparlers et
en négociation avec l’Office fédéral des assurances
sociales OFAS. Nous voulions créer pour les médecins,
les dentistes, les architectes et les ingénieurs
une alternative aux institutions de leur association
qui étaient peu f lexibles. L’objectif était de
permettre une prévoyance vieillesse et risque
aménagée en fonction des besoins personnels. Le
point de vue défendu à l’époque par l’OFAS et les
autorités de surveillance des fondations était que
les indépendants ne pouvaient s’affilier qu’à une
institution de prévoyance appartenant à leur association
professionnelle.
L’OFAS nous soupçonnait d’agir pour le seul intérêt
des cadres supérieurs. Grâce à l’idée de ne
pas nous concentrer uniquement sur le domaine
surobligatoire visé, mais d’inclure aussi la part
sousobligatoire de la prévoyance de tous les employés,
nous avons pu faire évoluer la vision de
l’OFAS. Il s’agissait là d’une condition primordiale
pour la suite du processus.
A quoi ressemblait le marché de la prévoyance il y a 20 ans ?
LB Im Rahmen der 2. Säule verwalteten die Sammelstiftungen der Versicherungsgesellschaften und Banken sowie die Vorsorgeeinrichtungen von Berufsverbänden damals ein Vorsorgevermögen von rund CHF 450 Mrd. Die durchschnittliche Verzinsung dieser Altersguthaben lag bei rund 5 %. Demgegenüber konnten autonome und halbautonome Pensionskassen ihren Versicherten in diesen Jahren eine Verzinsung von 6 bis 7 % weitergeben! Die Teuerung aber war wesentlich höher.
ML Die Versicherten konnten ihre Bedürfnisse nicht geltend machen. Das Korsett des Vorsorgesystems war sehr eng. Gutverdienende Selbständigerwerbende, aber auch Kader- und Direktionsmitglieder konnten kaum Einf luss auf die Anlagestrategie nehmen. Auch die Transparenz und Kosten bei der Performance liess zu wünschen übrig. Die Interessen der jüngeren Versicherten mit einem längeren Anlagehorizont wurden nicht berücksichtigt. Die systemwidrige Quersubventionierung von Jung zu Alt war gang und gäbe.
LB Der Ruf nach mehr Selbstbestimmung und mehr Freiheiten wurde immer lauter. Auf dem Markt für KMU gab es aber keine einzige Vorsorgelösung mit individueller Anlagestrategiewahl. Gemäss damaliger Auffassung in Rechtsliteratur, Stiftungsaufsichts- und Steuerpraxis von Bund und Kantonen war dies gar nicht zulässig. Das fanden wir stossend, das wollten wir ändern.
ML Vereinzelt boten grosse, internationale Schweizer Firmen ihren Kadermitarbeitenden bereits individualisierte Vorsorgelösungen nach dem Modell der US-amerikanischen 401k-Pläne an. Kerngedanke dieser Pläne war die individuelle Wahl der Anlagestrategie durch die einzelnen Versicherten. Wie Leo ausgeführt hat: Obwohl eine stetig steigende Nachfrage existierte, gab es für die vielen Schweizer KMU noch keine Angebote.
LB Begründet wurde die herrschende stiftungsrechtliche Aufsichtspraxis und Steuerpraxis mit dem Gebot, keine à la carte Lösungen im Personalvorsorgebereich zuzulassen. Mein Eindruck war, dass dies primär ein steuerrechtlich fundiertes Anliegen war.
Quel a été le cheminement menant à la création
de la Fondation collective PensFlex ?
LB En 1996, Karl Reichmuth avait fondé à Lucerne
une société de gestion de fortune et l’avait
transformée en une banque en 1998. Lors d’une
randonnée à ski durant l’hiver 1999, nous avions
constaté que la Reichmuth&Co, de par son approche
globale de conseiller patrimonial, appréciait
beaucoup l’idée d’avoir sa propre fondation
collective. Karl Reichmuth avait aussi développé
l’idée de l’individualisation des placements
de capitaux et ce, dans la perspective de ne plus
confier à autrui la gestion du capital vieillesse
mais de l’effectuer en interne.
Lors de sa création, PensFlex était la première
fondation collective du régime surobligatoire
de la prévoyance professionnelle pouvant proposer
à chacun de ses assurés le choix personnel
de la stratégie.
Mais la lutte n‘était pas terminée pour autant.
Quels obstacles fallait-il encore surmonter ?
Aviez-vous des inquiétudes relevant plutôt du
droit de la prévoyance ou de la fiscalité ?
ML Au début, il y avait aussi bien des obstacles fiscaux que des inquiétudes concernant le droit de la prévoyance. A l’époque, PensFlex proposait une solution de prévoyance encore totalement inconnue sur le marché. Selon les autorités, ces nouvelles solutions représentaient une épargne individuelle dans le cadre de la prévoyance professionnelle avec des privilèges fiscaux, sans cependant prendre suffisamment en compte les autres risques tels que le décès et l’invalidité.
« PensFlex était la première fondation collective du régime surobligatoire de la prévoyance professionnelle pouvant proposer à chacun de ses assurés le choix personnel de la stratégie. »
Leo Bolfing
LB Et, comme déjà mentionné, cela était juridiquement
interdit. En excluant les solutions « à la
carte », le fisc voulait à l’origine empêcher que
des solutions individuelles uniques soient financées
via le 2e pilier fiscalement privilégié. Nous
avons cependant réussi à convaincre les administrations
fiscales de la Suisse centrale des cantons
de Lucerne, Uri, Schwytz et Zoug, que les principes
déterminants de la collectivité, de la conformité
au plan et de l’adéquation pour les déductions
admises fiscalement avaient été respectés. Nous
avons pu montrer que l’imposition des rentes
et des prestations en capital pour les bénéficiaires
n’avait été que différée et que notre système était
juridiquement irréprochable aussi bien pour la prévoyance
que pour la fiscalité.
ML En 2001, le groupe de travail de la Conférence
suisse des impôts (CSI) a évalué la conformité
fiscale de la Fondation collective PensFlex. À cet
effet, c‘est surtout la solution de prévoyance proposée
qui a été examinée de plus près : assurer
les éléments de salaire dans les domaines sous- et
surobligatoires pour les indépendants et leurs
collaborateurs. Dans le cadre de ces contrôles,
l’OFAS avait émis des réserves concernant la conformité
au droit de la prévoyance. Durant l’automne
2001, des discussions eurent donc lieu sur
la conformité légale des plans de prévoyance en
termes de fiscalité et de prévoyance. Les réserves
purent finalement être levées à la satisfaction
des autorités. Fin 2001, l’OFAS confirmait également
: selon le point de vue de la prévoyance
professionnelle, les plans de prévoyance de Pens-
Flex sont bien conformes à la loi.
LB Depuis le 1er janvier 2006, le choix individuel
de la stratégie est également ancré dans la loi sur
la prévoyance professionnelle. Vue ainsi, notre
innovation nous a fait jouer le rôle très gratifiant
de pionnier.
Le grand besoin d’équité et de liberté, d’autodétermination
et de transparence a donc été le
déclencheur dans cette idée d’avoir sa propre
fondation 1e ?
ML Tout à fait. Les institutions de prévoyance qui assurent exclusivement des parties de salaire dépassant le plafond de plus d’une fois et demie, selon l’art. 8 al. 1 LPP, ont le droit de proposer différentes stratégies de placement dans le cadre du plan de prévoyance. L’idée d’avoir sa propre fondation 1e, nommée ainsi en référence à l’art. 1e de l’OPP2, est la suivante : chaque assuré doit avoir individuellement la possibilité de choisir sa stratégie de placement, dans le cadre de la prévoyance professionnelle dite « plus étendue ». L’assuré, et lui seul, doit être le bénéficiaire direct des performances plus élevées.