Retrait de capitaux de prévoyance à l’étranger: évitez les pièges fiscaux!

Prévoyance des cadres
Il est bien connu que les fonds de prévoyance peuvent être retirés en cas de départ définitif de Suisse. De tels retraits sont alors imposés au siège de la fondation et non au dernier domicile de l’assuré. Ce qui est toutefois moins connu, ce sont les lois fiscales étrangères qui peuvent parfois rendre ces retraits très onéreux.
21. juillet 2024
Écrit par
Cyrill Habegger
Responsable des fiscal, Expert fiscal diplômé

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes quittent la Suisse pour exercer une nouvelle activité professionnelle à l’étranger ou pour profiter de leur retraite. Nombre d’entre elles ont épargné des avoirs dans le deuxième pilier. Pour les personnes actives, il est possible de percevoir un capital en cas de départ, mais jusqu'à l'âge de la retraite, seuls l'avoir surobligatoire et les éventuels avoirs 3a peuvent en général être retirés. Les retraités quittant le pays ont, en plus du retrait en capital, la possibilité de percevoir une rente de vieillesse.

Le droit d’imposition est déterminant
Si l’on retire les avoirs de prévoyance après avoir déménagé à l’étranger, des conventions contre les doubles impositions (ci-après « CDI ») définissent dans de nombreux cas si c’est l’État source, à savoir la Suisse, ou le nouvel État de résidence qui doit procéder à l’imposition du retrait de capital. En l’absence d’une telle CDI, il y a toujours une imposition à la source en Suisse, et une double imposition peut même avoir lieu dans certains cas.

Si la Suisse a le droit exclusif d’imposer (p.ex. en cas de déménagement en Angleterre), seule l’imposition à la source est effectuée en Suisse. Le canton de Schwyz est le canton qui applique l’imposition la plus basse en Suisse en cas de départ à l’étranger. Nos deux Fondations de libre passage PensFree et Independent ont leur siège à Schwyz.

En revanche, si le droit d’imposition revient à l’État de résidence étranger, des conséquences fiscales inattendues risquent de se produire. Si l’on réside par exemple déjà en Autriche ou en Espagne et que l’on retire les fonds de prévoyance, on peut se voir confronté à des exigences fiscales pouvant atteindre 50 %. D’autres pays prévoient bien des privilèges en cas de retrait en capital depuis la Suisse, mais appliquent des règles locales qu’il est impossible de connaître dans tous les détails. Ainsi, en Italie, l’application d’un taux d’imposition attractif pour de tels retraits est subordonnée au transfert des fonds de prévoyance sur un compte bancaire italien. Par ailleurs, on sait que l’Allemagne a la particularité de privilégier fortement les fonds de prévoyance surobligatoires sur le plan fiscal.

Conclusion
Pour éviter de devoir verser inutilement une part étonnamment élevée des avoirs de prévoyance aux autorités fiscales suisse ou étrangères au risque d’entraîner une baisse importante du niveau de vie, il est indispensable de planifier le retrait de ses capitaux de prévoyance à l’étranger avec soin.

Aperçu de l’imposition des capitaux de prévoyance dans les pays voisins.

Ces informations sont fournies sans garantie étant donné que les réglementations peuvent changer à l’étranger. Avant de procéder à un retrait, il est toujours recommandé de se renseigner au préalable sur les conséquences fiscales exactes dans le pays de résidence.

Écrit par
Cyrill Habegger
Responsable des fiscal, Expert fiscal diplômé