Je suis employeur et j’ai choisi une solution de
prévoyance PensUnit pour moi et mon équipe
de cadres. Désormais, la fondation m’oblige à
constituer « des réserves de fluctuation collectives » pour notre œuvre de prévoyance. De quoi
s’agit-il et quel est l’objectif ?
Dominique Koch la plupart des caisses de pension
font des promesses de prestations à leurs assurés.
Chez PensUnit, nous parlons de garantie de capital.
Le passif du bilan de la caisse de pension indique
la valeur de ces engagements. Selon l’évolution des
marchés des capitaux, il peut arriver que la fortune
de la caisse de pension placée réalise une performance négative avec les actifs du bilan. Cela signifie que les fonds disponibles ne couvrent plus la
valeur des engagements. Votre œuvre de prévoyance a une couverture insuffisante et des mesures
d’assainissements doivent être prises. Mais il est
avéré que : à court ou long terme, les marchés
des placements finissent toujours par se redresser.
Afin de ne pas vous obligez à intervenir à chaque
fois qu’une courbe est à la baisse, votre caisse de
pension doit constituer une réserve d’ajustement.
Cette réserve d’ajustement s’appelle une réserve
de fluctuation de valeur. Chez PensUnit, vous et
vos assurés appliquez une stratégie forfaitaire.
Vous êtes donc un collectif. C’est pour cette raison
que le terme s’appelle « réserve de fluctuation
collective », RFC.
Quel doit être le volume de la réserve ?
DK chez PensUnit en tant qu’entreprise, vous
disposez de votre propre œuvre de prévoyance, donc
de votre propre caisse de pension. L’objectif de la RFC dépend de la stratégie de placement choisie
par la commission de prévoyance de votre œuvre
de prévoyance. Plus la part d’actions et de placements alternatifs sera élevée, plus les fluctuations
attendues seront importantes dans le processus
de rémunération, et plus élevée sera la définition
de l’objectif de la RFC.
Pourriez-vous donner un exemple concret du
volume de l’objectif ?
DK c’est la stratégie de placement qui est toujours
déterminante. Plus la part d’actions est élevée,
plus la réserve d’ajustement devra être élevée. Par
exemple, avec une part d’actions et de placements
alternatifs de 30%, l’objectif de la RFC sera de 20%.
La fondation vous donne 3 ans pour les constituer.
Qui constitue les réserves ?
DK pour cela, il y a deux sources. D’une part vos
apports en tant qu’employeur. D’autre part, les
revenus des placements. A ce propos, les revenus
des placements n’ont pas d’impact sur les comptes
annuels de votre entreprise. Ils restent dans
l’environnement de la caisse de pension.
Je dois donc assumer un certain nombre d’obligations. Ai-je aussi des avantages ?
Cyrill Habegger oui, matériels et immatériels.
Parmi les avantages immatériels, vous pouvez
proposer une solution de prévoyance attrayante à
vos collaborateurs avec PensUnit. Cela renforce
votre positionnement en tant qu’employeur. Parmi
les avantages matériels, vous permettez aux
différents collaborateurs de pouvoir procéder à
des rachats supplémentaires dans la prévoyance
professionnelle, en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Cela réduit le revenu imposable et donc la charge
fiscale individuelle.
Et quel est le bénéfice pour mon entreprise ?
CH la Fondation PensUnit vous permet de constituer les réserves de fluctuation en tant qu’employeur.
Avec une réserve solide, votre œuvre de prévoyance dispose d’une meilleure propension au risque et
se donne ainsi les moyens, en disposant d’une part
plus élevée d’actions et de placements alternatifs,
d’augmenter ses opportunités de rendements de
capitaux. Ceci a également un impact positif sur la
rémunération d’intérêt des avoirs de retraite des
assurés. Etant donné que les cotisations au RFC sont
irrévocablement consacrées à l'objectif de la retraite, elles sont déductibles fiscalement, ce qui réduit
le bénéfice de l'entreprise.
Est-ce que la RFC représente donc une sécurité
avec un double rendement ?
CH, DK exactement !
Venons-en à la deuxième réserve, la « réserve de
cotisations d'employeur ». A quoi sert-elle ? Suisje à nouveau sollicité en tant qu’employeur ?
DK sollicité non, mais invité oui ! Dans votre
fonction en tant qu’employeur, vous pouvez verser
de manière facultative des fonds supplémentaires
dans la caisse de pension. L'œuvre de prévoyance
établit à cet effet dans son bilan le poste de
« réserves de cotisations d’employeur », RCE en
abrégé. Ces dernières ne font pas partie de la
fortune de prévoyance de la caisse de pension. C’est
vous en tant qu’employeur qui déterminez la stratégie de placement des réserves. Important : les
montants une fois versés ont quitté l’entreprise et
restent dans l’environnement de la prévoyance.
Mais, en tant qu’employeur, c'est vous qui décidez
quand les réserves seront utilisées. De cette manière, les RCE deviennent un instrument intéressant
pour la planification fiscale.
« En constituant
des réserves, vous
réduisez le bénéfice
de votre entreprise
et donc la charge
fiscale. »
Cyrill Habegger
Quelle est l’utilité de ces réserves ?
DK on peut considérer les RCE comme un fonds de
compensation des cotisations d’employeur dues,
dans l'œuvre de prévoyance. Durant les années de
vaches grasses, vous pouvez remplir les RCE et
augmenter le volume sur lequel vous pourrez prélever pendant les années de vaches maigres. Ainsi
chaque année, vous avez le choix suivant : est-ce
que je veux verser mes cotisations d’employeur
ordinaires ou débiter les RCE ?
En dehors du mode flexible de garantie des
cotisations d’employeur, ai-je encore d’autres
avantages ?
CH oh, oui. La constitution des RCE est fiscalement déductible à 100 %. Dans les bonnes années,
vous pouvez réduire la liquidité. En constituant
des réserves, vous réduisez le bénéfice de votre
entreprise et ainsi la charge fiscale.
Puis-je constituer des réserves de cotisations
d’employeur de manière illimitée ?
DK non, la constitution des réserves est plafonnée. En fait, le plafonnement varie d’un canton à
l’autre. Dans la plupart des cantons, le fisc accepte
la constitution des RCE pour un montant maximum
de cinq fois la cotisation annuelle de l’employeur.
Est-ce que les RCE sont donc un instrument de
gestion pour la prévoyance et les impôts ?
CH pour un employeur ayant beaucoup de liquidités, les RCE sont réellement un formidable instrument de réduction fiscale, de prévention des taux
d’intérêts négatifs et d’anticipation de futurs problèmes de liquidité. Et si votre œuvre de prévoyance devait un jour se retrouver en difficulté, avec
les RCE vous pourriez faire face aux cotisations
drastiques d’assainissement.
Comment cela fonctionne-t-il ?
CH en cas de couverture insuffisante de l'œuvre
de prévoyance, vous pouvez promettre à la caisse
de pension que vous n’utiliserez pas les RCE pour
payer vos cotisations d’employeur. Cela s’appelle
une renonciation d’utilisation. Cette sécurité supplémentaire donne du temps à la caisse de pension
pour compenser totalement ou au moins partiellement le découvert provisoire par des revenus de
placement. Cela permet de réduire ou de supprimer
totalement les cotisations d’assainissement des
assurés et de l’employeur, quand le taux de couverture a été à nouveau complètement reconstitué.
Dans ce cas, la renonciation d’utilisation peut
être à nouveau suspendue.
Résumons : je dois constituer des RFC. Ces deux
constitutions de réserves ont des objectifs très
similaires. En tant qu’employeur, est-ce que ces
réserves me permettent de construire, sur une
base solide, la prévoyance en faveur de mon
œuvre de prévoyance et donc en faveur de mes
employés ?
DK c’est tout à fait ça. Vous versez des fonds dans
la caisse de pension, en vous aménageant la possibilité de ne pas avoir des charges trop élevées sur
votre entreprise durant des périodes économiquement défavorables.
CH et cerise sur le gâteau, tous ces apports dans
les RFC et les RCE sont totalement déductibles
fiscalement.
Cette réserve d’ajustement est très avantageuse !
CH, DK exactement !
Cet entretien à été réalisé par Michael Egloff,
Musqueteers. Rédacteur et compagnon de longue
date de PensExpert SA.
