Davantage de liberté et de responsabilité personnelles : comment PensFlex a changé le monde de la prévoyance professionnelle

Débats sur la prévoyance
Il y a 20 ans, le 30 juin 2000, la Fondation collective PensFlex voyait le jour, un nouveau type de solution de prévoyance était né. Comment ce projet s’est-il développé et quels obstacles ont dû être surmontés ? C’est ce dont nous nous sommes entretenus avec deux personnalités de la prévoyance de la première heure : Leo Bolfing, conseiller en entreprise et en prévoyance, et Mario Lazzarini expert fiscal.
Temps de Lecture: 5 Minutes
Écrit par
Jacqueline Müller
Marketing & Communication

Leo Bolfing, Mario Lazzarini : retournons en l’an 2000. À l’époque, vous aviez accompagné de près les fondateurs : Alois Graf, Jörg Odermatt, Karl Reichmuth et Jean Wey. Pour quelle raison fallait-il s’évertuer à optimiser la prévoyance professionnelle ? 

LB A l’automne 1998, j’étais en pourparlers et en négociation avec l’Office fédéral des assurances sociales OFAS. Nous voulions créer pour les médecins, les dentistes, les architectes et les ingénieurs une alternative aux institutions de leur association qui étaient peu f lexibles. L’objectif était de permettre une prévoyance vieillesse et risque aménagée en fonction des besoins personnels. Le point de vue défendu à l’époque par l’OFAS et les autorités de surveillance des fondations était que les indépendants ne pouvaient s’affilier qu’à une institution de prévoyance appartenant à leur association professionnelle. L’OFAS nous soupçonnait d’agir pour le seul intérêt des cadres supérieurs. Grâce à l’idée de ne pas nous concentrer uniquement sur le domaine surobligatoire visé, mais d’inclure aussi la part sousobligatoire de la prévoyance de tous les employés, nous avons pu faire évoluer la vision de l’OFAS. Il s’agissait là d’une condition primordiale pour la suite du processus. 


A quoi ressemblait le marché de la prévoyance il y a 20 ans ? 

LB Dans le cadre du 2e pilier, les fondations collectives des compagnies d’assurance et des banques ainsi que les institutions de prévoyance des associations professionnelles géraient, à l’époque, un capital de prévoyance d’env. CHF 450 mds. La rémunération moyenne de ces avoirs de vieillesse se situait à environ 5 %. Par contre, les caisses de pension autonomes et semi-autonomes pouvaient verser à leurs assurés, durant ces années, une rémunération de 6 à 7 % ! Cela dit, le renchérissement était lui aussi nettement plus élevé. Et la situation concernant la transparence des coûts et de la performance n’était pas bonne.

ML Les assurés ne pouvaient pas faire valoir leurs besoins, car le corset du système de prévoyance était très contraignant. Les indépendants avec de hauts revenus, mais aussi les cadres et les membres de la direction ne disposaient de presque aucune inf luence sur les stratégies de placement. La transparence des coûts et les performances laissaient, elles aussi, à désirer. Les intérêts des jeunes assurés avec un horizon de placement à long terme n’étaient pas pris en compte. La subvention croisée contraire au système des jeunes vers les plus âgés était monnaie courante. 

LB La demande pour plus d’autodétermination et de liberté devenait toujours plus forte. Sur le marché, aucune solution de prévoyance avec un choix individuel de la stratégie n’était proposée aux PME. Cela était d’ailleurs interdit, conformément à la conception juridique de l’époque et aux pratiques de la Confédération et des cantons en termes de surveillance des fondations et de fiscalité. Nous trouvions cela choquant et nous voulions changer cette pratique. 

ML De grandes entreprises suisses internationales proposaient de manières sporadiques à leurs cadres, des solutions de prévoyance individualisées selon le modèle des plans américains 401k. Le concept de base de ces plans prévoyait un choix individuel de la stratégie de placement par les différents assurés. Comme Léo l’a expliqué : malgré l’existence d’une demande croissante, il n’y avait encore aucune offre pour les nombreuses PME suisses. 

LB Les pratiques juridiques dominantes en termes de surveillance des fondations et de fiscalité reposaient sur le principe suivant : n’autoriser aucune solution à la carte dans le domaine de la prévoyance du personnel. Mon impression était qu’il s’agissait là, en premier lieu, d’une demande fiscalement fondée. 


Quel a été le cheminement menant à la création de la Fondation collective PensFlex ? 

LB En 1996, Karl Reichmuth avait fondé à Lucerne une société de gestion de fortune et l’avait transformée en une banque en 1998. Lors d’une randonnée à ski durant l’hiver 1999, nous avions constaté que la Reichmuth&Co, de par son approche globale de conseiller patrimonial, appréciait beaucoup l’idée d’avoir sa propre fondation collective. Karl Reichmuth avait aussi développé l’idée de l’individualisation des placements de capitaux et ce, dans la perspective de ne plus confier à autrui la gestion du capital vieillesse mais de l’effectuer en interne. Lors de sa création, PensFlex était la première fondation collective du régime surobligatoire de la prévoyance professionnelle pouvant proposer à chacun de ses assurés le choix personnel de la stratégie. 


Mais la lutte n‘était pas terminée pour autant. Quels obstacles fallait-il encore surmonter ? Aviez-vous des inquiétudes relevant plutôt du droit de la prévoyance ou de la fiscalité ? 

ML Au début, il y avait aussi bien des obstacles fiscaux que des inquiétudes concernant le droit de la prévoyance. A l’époque, PensFlex proposait une solution de prévoyance encore totalement inconnue sur le marché. Selon les autorités, ces nouvelles solutions représentaient une épargne individuelle dans le cadre de la prévoyance professionnelle avec des privilèges fiscaux, sans cependant prendre suffisamment en compte les autres risques tels que le décès et l’invalidité.


« PensFlex était la première fondation collective du régime surobligatoire de la prévoyance professionnelle pouvant proposer à chacun de ses assurés le choix personnel de la stratégie. » 

Leo Bolfing


LB Et, comme déjà mentionné, cela était juridiquement interdit. En excluant les solutions « à la carte », le fisc voulait à l’origine empêcher que des solutions individuelles uniques soient financées via le 2e pilier fiscalement privilégié. Nous avons cependant réussi à convaincre les administrations fiscales de la Suisse centrale des cantons de Lucerne, Uri, Schwytz et Zoug, que les principes déterminants de la collectivité, de la conformité au plan et de l’adéquation pour les déductions admises fiscalement avaient été respectés. Nous avons pu montrer que l’imposition des rentes et des prestations en capital pour les bénéficiaires n’avait été que différée et que notre système était juridiquement irréprochable aussi bien pour la prévoyance que pour la fiscalité. 

ML En 2001, le groupe de travail de la Conférence suisse des impôts (CSI) a évalué la conformité fiscale de la Fondation collective PensFlex. À cet effet, c‘est surtout la solution de prévoyance proposée qui a été examinée de plus près : assurer les éléments de salaire dans les domaines sous- et surobligatoires pour les indépendants et leurs collaborateurs. Dans le cadre de ces contrôles, l’OFAS avait émis des réserves concernant la conformité au droit de la prévoyance. Durant l’automne 2001, des discussions eurent donc lieu sur la conformité légale des plans de prévoyance en termes de fiscalité et de prévoyance. Les réserves purent finalement être levées à la satisfaction des autorités. Fin 2001, l’OFAS confirmait également : selon le point de vue de la prévoyance professionnelle, les plans de prévoyance de Pens- Flex sont bien conformes à la loi. 

LB Depuis le 1er janvier 2006, le choix individuel de la stratégie est également ancré dans la loi sur la prévoyance professionnelle. Vue ainsi, notre innovation nous a fait jouer le rôle très gratifiant de pionnier. 


Le grand besoin d’équité et de liberté, d’autodétermination et de transparence a donc été le déclencheur dans cette idée d’avoir sa propre fondation 1e ? 

ML Tout à fait. Les institutions de prévoyance qui assurent exclusivement des parties de salaire dépassant le plafond de plus d’une fois et demie, selon l’art. 8 al. 1 LPP, ont le droit de proposer différentes stratégies de placement dans le cadre du plan de prévoyance. L’idée d’avoir sa propre fondation 1e, nommée ainsi en référence à l’art. 1e de l’OPP2, est la suivante : chaque assuré doit avoir individuellement la possibilité de choisir sa stratégie de placement, dans le cadre de la prévoyance professionnelle dite « plus étendue ». L’assuré, et lui seul, doit être le bénéficiaire direct des performances plus élevées.

Écrit par
Jacqueline Müller
Marketing & Communication