Leo Bolfing, Mario Lazzarini : retournons en l’an
2000. À l’époque, vous aviez accompagné de
près les fondateurs : Alois Graf, Jörg Odermatt,
Karl Reichmuth et Jean Wey. Pour quelle raison
fallait-il s’évertuer à optimiser la prévoyance
professionnelle ?
LB A l’automne 1998, j’étais en pourparlers et
en négociation avec l’Office fédéral des assurances
sociales OFAS. Nous voulions créer pour les médecins,
les dentistes, les architectes et les ingénieurs
une alternative aux institutions de leur association
qui étaient peu f lexibles. L’objectif était de
permettre une prévoyance vieillesse et risque
aménagée en fonction des besoins personnels. Le
point de vue défendu à l’époque par l’OFAS et les
autorités de surveillance des fondations était que
les indépendants ne pouvaient s’affilier qu’à une
institution de prévoyance appartenant à leur association
professionnelle.
L’OFAS nous soupçonnait d’agir pour le seul intérêt
des cadres supérieurs. Grâce à l’idée de ne
pas nous concentrer uniquement sur le domaine
surobligatoire visé, mais d’inclure aussi la part
sousobligatoire de la prévoyance de tous les employés,
nous avons pu faire évoluer la vision de
l’OFAS. Il s’agissait là d’une condition primordiale
pour la suite du processus.
A quoi ressemblait le marché de la prévoyance
il y a 20 ans ?
LB Dans le cadre du 2e pilier, les fondations collectives
des compagnies d’assurance et des banques
ainsi que les institutions de prévoyance des associations
professionnelles géraient, à l’époque, un
capital de prévoyance d’env. CHF 450 mds. La rémunération
moyenne de ces avoirs de vieillesse
se situait à environ 5 %. Par contre, les caisses de
pension autonomes et semi-autonomes pouvaient
verser à leurs assurés, durant ces années, une rémunération
de 6 à 7 % ! Cela dit, le renchérissement
était lui aussi nettement plus élevé. Et la
situation concernant la transparence des coûts et
de la performance n’était pas bonne.
ML Les assurés ne pouvaient pas faire valoir leurs
besoins, car le corset du système de prévoyance
était très contraignant. Les indépendants avec de
hauts revenus, mais aussi les cadres et les membres
de la direction ne disposaient de presque aucune
inf luence sur les stratégies de placement.
La transparence des coûts et les performances laissaient,
elles aussi, à désirer. Les intérêts des jeunes
assurés avec un horizon de placement à long
terme n’étaient pas pris en compte. La subvention
croisée contraire au système des jeunes vers les
plus âgés était monnaie courante.
LB La demande pour plus d’autodétermination et
de liberté devenait toujours plus forte. Sur le
marché, aucune solution de prévoyance avec un
choix individuel de la stratégie n’était proposée
aux PME. Cela était d’ailleurs interdit, conformément
à la conception juridique de l’époque et
aux pratiques de la Confédération et des cantons
en termes de surveillance des fondations et de
fiscalité. Nous trouvions cela choquant et nous
voulions changer cette pratique.
ML De grandes entreprises suisses internationales
proposaient de manières sporadiques à leurs
cadres, des solutions de prévoyance individualisées
selon le modèle des plans américains 401k.
Le concept de base de ces plans prévoyait un
choix individuel de la stratégie de placement par
les différents assurés. Comme Léo l’a expliqué :
malgré l’existence d’une demande croissante, il
n’y avait encore aucune offre pour les nombreuses
PME suisses.
LB Les pratiques juridiques dominantes en termes
de surveillance des fondations et de fiscalité
reposaient sur le principe suivant : n’autoriser
aucune solution à la carte dans le domaine de la
prévoyance du personnel. Mon impression était
qu’il s’agissait là, en premier lieu, d’une demande
fiscalement fondée.
Quel a été le cheminement menant à la création
de la Fondation collective PensFlex ?
LB En 1996, Karl Reichmuth avait fondé à Lucerne
une société de gestion de fortune et l’avait
transformée en une banque en 1998. Lors d’une
randonnée à ski durant l’hiver 1999, nous avions
constaté que la Reichmuth&Co, de par son approche
globale de conseiller patrimonial, appréciait
beaucoup l’idée d’avoir sa propre fondation
collective. Karl Reichmuth avait aussi développé
l’idée de l’individualisation des placements
de capitaux et ce, dans la perspective de ne plus
confier à autrui la gestion du capital vieillesse
mais de l’effectuer en interne.
Lors de sa création, PensFlex était la première
fondation collective du régime surobligatoire
de la prévoyance professionnelle pouvant proposer
à chacun de ses assurés le choix personnel
de la stratégie.
Mais la lutte n‘était pas terminée pour autant.
Quels obstacles fallait-il encore surmonter ?
Aviez-vous des inquiétudes relevant plutôt du
droit de la prévoyance ou de la fiscalité ?
ML Au début, il y avait aussi bien des obstacles
fiscaux que des inquiétudes concernant le droit
de la prévoyance. A l’époque, PensFlex proposait
une solution de prévoyance encore totalement
inconnue sur le marché. Selon les autorités, ces
nouvelles solutions représentaient une épargne
individuelle dans le cadre de la prévoyance professionnelle
avec des privilèges fiscaux, sans
cependant prendre suffisamment en compte les
autres risques tels que le décès et l’invalidité.
« PensFlex était la première
fondation collective du
régime surobligatoire de
la prévoyance professionnelle
pouvant proposer à
chacun de ses assurés le
choix personnel de la
stratégie. »
Leo Bolfing
LB Et, comme déjà mentionné, cela était juridiquement
interdit. En excluant les solutions « à la
carte », le fisc voulait à l’origine empêcher que
des solutions individuelles uniques soient financées
via le 2e pilier fiscalement privilégié. Nous
avons cependant réussi à convaincre les administrations
fiscales de la Suisse centrale des cantons
de Lucerne, Uri, Schwytz et Zoug, que les principes
déterminants de la collectivité, de la conformité
au plan et de l’adéquation pour les déductions
admises fiscalement avaient été respectés. Nous
avons pu montrer que l’imposition des rentes
et des prestations en capital pour les bénéficiaires
n’avait été que différée et que notre système était
juridiquement irréprochable aussi bien pour la prévoyance
que pour la fiscalité.
ML En 2001, le groupe de travail de la Conférence
suisse des impôts (CSI) a évalué la conformité
fiscale de la Fondation collective PensFlex. À cet
effet, c‘est surtout la solution de prévoyance proposée
qui a été examinée de plus près : assurer
les éléments de salaire dans les domaines sous- et
surobligatoires pour les indépendants et leurs
collaborateurs. Dans le cadre de ces contrôles,
l’OFAS avait émis des réserves concernant la conformité
au droit de la prévoyance. Durant l’automne
2001, des discussions eurent donc lieu sur
la conformité légale des plans de prévoyance en
termes de fiscalité et de prévoyance. Les réserves
purent finalement être levées à la satisfaction
des autorités. Fin 2001, l’OFAS confirmait également
: selon le point de vue de la prévoyance
professionnelle, les plans de prévoyance de Pens-
Flex sont bien conformes à la loi.
LB Depuis le 1er janvier 2006, le choix individuel
de la stratégie est également ancré dans la loi sur
la prévoyance professionnelle. Vue ainsi, notre
innovation nous a fait jouer le rôle très gratifiant
de pionnier.
Le grand besoin d’équité et de liberté, d’autodétermination
et de transparence a donc été le
déclencheur dans cette idée d’avoir sa propre
fondation 1e ?
ML Tout à fait. Les institutions de prévoyance qui
assurent exclusivement des parties de salaire
dépassant le plafond de plus d’une fois et demie,
selon l’art. 8 al. 1 LPP, ont le droit de proposer
différentes stratégies de placement dans le cadre
du plan de prévoyance. L’idée d’avoir sa propre
fondation 1e, nommée ainsi en référence à l’art.
1e de l’OPP2, est la suivante : chaque assuré
doit avoir individuellement la possibilité de choisir
sa stratégie de placement, dans le cadre de la prévoyance
professionnelle dite « plus étendue ». L’assuré,
et lui seul, doit être le bénéficiaire direct
des performances plus élevées.
