Quelles sont les destinations les plus demandées actuellement ?
Il faut ici faire la distinction entre un départ de la Suisse avec ou sans activité professionnelle. Les destinations les plus prisées par les actifs sont nos pays voisins, les USA, la Grande-Bretagne, les pôles économiques asiatiques ainsi que l’Australie. Les particuliers et les retraités préfèrent s’installer d’abord en Allemagne et en France, et ensuite en Italie, en Espagne et en Autriche. Le Portugal est actuelle- ment très tendance grâce à son pro- gramme fiscal attrayant. Les destina- tions lointaines les plus prisées sont, en particulier, les USA et le Canada, l’Afrique du Sud ainsi que la Thaïlande.
Le canton de Schwytz est-il dans tous les cas une adresse attrayante pour le retrait de sa prévoyance sous forme de capital ou faut-il considérer encore d’autres aspects relatifs à l’imposition des avoirs de prévoyance ?
C’est, en effet, dans le canton de Schwytz que les prélèvements d’impôts à la source sont les plus bas, sauf pour les avoirs les plus modestes. Une personne s’installant dans un pays ne taxant pas les retraits en capital suisses peut, par ce transfert, réaliser des économies substantielles en matière d’impôt. Cela dit, dans la plupart des destinations les plus populaires pour l’émigration, les retraits en capital sont cependant taxés. S’il s’agit d’un pays ayant une convention de double imposition (CDI) avec la Suisse et que cette dernière autorise un remboursement de l’impôt à la source, en cas de domicile principal sur place, alors le passage par le canton de Schwytz n’est fiscalement pas très relevant. Il est, en revanche, extrême- ment important que les personnes quittant la Suisse soient, en premier lieu, toujours informées et comprennent bien les modalités d’imposition du pays d’acceuil.
En cas de domiciliation en Allemagne, les avoirs surobligatoires de la caisse de pensions ne sont pratiquement pas taxés par le fisc allemand, lors de retraits en capital. Quel a été le déclencheur de ces modifications dans la pratique fiscale ?
Un arrêté de la Cour fédérale allemande des finances (Bundesfinanzhof) a établi, en 2015, en substance que les prestations issues du régime surobligatoire de la LPP en suisse doivent être traitées, d’un point de vue fiscal, d’une manière similaire aux assurances-vie avec capitalisation. Les prestations en capital peuvent donc être perçues en étant exonérées d’impôt (dans la mesure où la couverture de la LPP a été établie avant 2005 et a perduré pendant au moins 12 ans) ou sur la base d’une imposition minime. Les rentes basées sur la part surobligatoire sont, en revanche, taxées selon des tranches d’imposition minimes et dépendantes de l’âge. L’Allemagne s’est ainsi transformée, pour beaucoup de bénéficiaires de la LPP, en paradis fiscal.
Il existe une convention de double imposition entre la Suisse et l’Allemagne. Sur la base de cette CDI, le remboursement de l’impôt à la source helvétique peut être réclamé. Nous sommes ainsi face à une imposition presque nulle des avoirs surobligatoires de la caisse de pensions. Un tel « para- dis fiscal » est-il encore durable ou une adaptation de la CDI n’est- elle plus qu’une question de temps ?
Les dispositions légales allemandes vont perdurer. En revanche, ce qui est envisageable, c’est que la Suisse prenne des mesures concernant le remboursement de l’impôt à la source. Cette double absence d’imposition sur les retraits en capital de la LPP est intolérable aux yeux de l’Administration fédérale des contributions.
Quelle est l’imposition appliquée aux avoirs de prévoyance lors d’un départ pour l’Italie ou la France et, un remboursement de l’impôt à la source, selon la CDI, est-il également prévu ?
Pendant longtemps, les capitaux de prévoyance suisses ont été traités en Italie d’une manière différentes en fonction des régions. Cette situation particulière a été remplacée récem- ment par une solution pragmatique : les rentes et capitaux de prévoyance suisses sont désormais taxés seulement à hauteur de 5 %. En France, il est possi- ble d’obtenir une imposition nette de 6,75 % en respectant des conditions très précises (entre autres n’effectuer aucun retrait partiel), sinon vous pour- riez être soumis à une imposition sur le revenu allant jusqu’à 45 %. Après le paiement de l’impôt dans un de ces deux pays de domicile, il est possible de réclamer le remboursement de l’impôt à la source au niveau cantonal.
